Enquête publique extension

Une enquête publique concernant le projet d’extension du Parc Éco-Normandie s’est déroulée du lundi 16 novembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015 inclus. Cette enquête s’est déroulée sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Cette enquête portait sur les autorisations et déclarations visées à l’article R.214-1 du code de l’environnement et relatives aux rubriques 2.1.5.0 1°.

Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier et les pièces annexées ont été déposés à la mairie de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc où les intéressés ont pu en prendre connaissance.
Un registre destiné à recevoir les observations, propositions et contre propositions a été ouvert pendant la même période dans la mairie de la commune précitée.

Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seinemaritime.gouv.fr).

Télécharger l’avis d’enquête publique

Télécharger l’arrêté pris par la préfecture suite à l’enquête publique

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